Tri sélectif Hors foyer

L'obligation depuis janvier 2025

Depuis le 1er janvier 2025, le tri sélectif hors foyer est une obligation légale pour tous les établissements professionnels, publics comme privés. Administrations, écoles, entreprises, restaurants, hôtels : personne n'y échappe. Voici ce que vous devez savoir — et surtout, comment vous mettre en conformité.

Pour vous accompagner dans cette obligation légale, l'organisme Citeo a mis en place une plateforme digitale appelée Quitri.com. Avec son APPEL A PROJETS - HORS FOYER, l'organisme soutient les collectivités dans le déploiement et le renouvellement d'équipements de tri adaptés aux lieux publics. Rendez vous sur leur site pour candidater !

Qu'est-ce que le tri sélectif hors foyer ?

Le tri sélectif hors foyer désigne l'obligation de séparer et collecter sélectivement les déchets produits en dehors du domicile : dans les bureaux, les établissements scolaires, les espaces publics, les collectivités, les lieux de restauration ou encore les équipements sportifs et culturels.

Instaurée par la loi AGEC (loi anti-gaspillage pour une économie circulaire) et précisée par le décret n°2021-1199, cette obligation existait déjà pour les gros producteurs de déchets. Depuis le 1er janvier 2025, elle s'étend à tous les établissements, sans seuil de production minimum.

Obligations concrètes

Depuis le 1er janvier 2025, chaque établissement doit :

1. Mettre en place le tri des 5 flux - Séparer obligatoirement : le papier/carton, les métaux, les plastiques, le verre et les biodéchets (fraction fermentescible).

2. Proposer des points de collecte adaptés - Des bacs ou contenants identifiés par flux doivent être accessibles aux usagers, salariés ou visiteurs, dans les espaces intérieurs comme extérieurs.

3. Assurer la traçabilité de la collecte - La structure doit être en mesure de justifier d'une filière de valorisation pour chaque type de déchet trié.

4. Informer les usagers - Une signalétique claire et visible doit accompagner chaque point de collecte pour faciliter les bons gestes de tri. Cette signalétique a était normalisée en France afin que la communication soit lisible et cohérente pour tous les établissements et toutes les régions. 

💡 Bon à savoir — En cas de non-respect, les établissements s'exposent à des sanctions administratives. La mise en conformité est donc à traiter en priorité.

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🕐 Joignable du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 14h à 18h (hors jours fériés)